Les premiers tabellions connus sur cette région de bord de Seine qui englobe Cormeilles-en-Parisis, Herblay, Carrières-Saint-Denis et Houilles, sont Nicolas Monnault, tabellion de Cormeilles-en-Parisis et Herblay assistés de Jehan Havouart et Marin Fourmont avec des actes remontant à 1608-1609 et Nicolas Arnoult à Houilles en 1603.

Les ressorts des circonscriptions administratives de l'Ancien régime (bailliages à Cormeilles et Carrières-Saint-Denis, prévôtés à Herblay et Houilles) ainsi que la multiplicité des offices (tabellions, greffiers, procureurs, procureurs fiscaux, lieutenant,...) exercés souvent par les mêmes personnes rendent parfois difficiles la compréhension de la passation des actes. La Révolution française simplifie le paysage institutionnel en entérinant la présence d'un notariat à Cormeilles-en-Parisis et en supprimant les tabellionnages à Herblay, Carrières-sur-Seine et Houilles. Les ultimes actes notariés de ces derniers lieux datent en effet de 1795 à 1810 et les archives sont alors transférées au nouveau siège notarial. Ce choix s'explique, en partie, par le fait que toutes ces communes font partie du canton d'Argenteuil, lui-même dépendant de l'arrondissement de Versailles. Il y a aussi les commodités de voisinage et les habitudes au sein du milieu notarial.

Dans cet ensemble, quelques dynasties se détachent. Sous l'Ancien Régime ce sont les Arnoult à Houilles (1603-1761) et les Gaultier à Carrières-Saint-Denis (1698-1777) sans que les liens de parenté aient pu être établis, les Samson père et fils à Herblay (1684-1703) les Gaillard qu'on retrouve tant à Cormeilles (1712-1784) qu'à Herblay (1743-1800). Au XIXe siècle, les transmissions d'études interviennent davantage entre beaux-pères et gendres : Antheaume et Moriceau (1812) et Charpentier-Dusapt (1891).

Contexte des lieux :

L'origine de Cormeilles-en-Parisis remonte au moins aux VIIe-VIIIe siècles, comme l'atteste une charte de 832 de l'abbé de Saint-Denis Hilduin.

Adossé à une des buttes du Parisis, bénéficiant de l'ensoleillement fréquent, le village cultive des vignes qui constituent la source principale de ses revenus. Au Moyen-Age, l'abbaye de Saint-Denis devient le seigneur du lieu et en tire de fructueux bénéfices. La proximité de la Seine permet en effet d'écouler la production - réputée à cette époque - vers Paris et surtout Rouen.

Au début du XVIe siècle, l'abbé de Saint-Denis, en tant que seigneur de Cormeilles, fait confectionner un livre-terrier dans lequel est enregistré l'ensemble des tenanciers dépendants de l'abbaye, soit environ 210 personnes. En 1789, à la veille de la Révolution, 55% des terres sont encore dévolus à la vigne contre seulement 15 % au labour.

Au XIXe siècle, on notera : les occupations militaires prussiennes en 1814-1815 et en 1870-1871 qui pèsent lourdement sur les ressources des habitants, la construction d'un fort sur la butte de Cormeilles dans le cadre du programme de la fortification Séré de Rivières et l'industrialisation de l'exploitation des carrières de gypse, dont la plus importante est celle de Pierre Etienne Lambert. Cette nouvelle activité permet à la commune de compenser la disparition de la vigne, causée à la fois par la concurrence du vin du Midi et la crise du phylloxéra. Dès 1899, dans le cadre de sa politique d'épandage de ses eaux usées, la ville de Paris acquiert sur la commune des terrains de culture maraîchère et construit une ferme-modèle. Les notaires du lieu sont maintes fois sollicités pour avaliser les cessions. Enfin le développement de la ville profite de l'arrivée du chemin de fer dans les années 1890 avec l'installation de nombreuses familles parisiennes aisées et de personnalités.

Versements successifs par l'étude de Cormeilles-en-Parisis aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1992, 2006 et 2011.

Les archives couvrent les tabellionnages et notariats de Cormeilles-en-Parisis (1609-1935), Herblay (1608-1798), Carrières-Saint-Denis (1644-1810) et Houilles (1603-1795). Elles incluent de nombreux répertoires chronologiques, y compris pour l'Ancien Régime, et des tables alphabétiques.

On déplore des lacunes entre 1628 et 1673 puis 1699-1706.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Pour chaque siège d'une étude notariale ou d'un tabellionnage, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, tout comme celle de la typologie suivante, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes ;

- les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes les concernant ;

- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes, classées par ordre de succession des notaires.

Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) [Série L]

Justice (1800-1940) [Série U]

A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçu dans le cours de l'année précédente (décret du 29 septembre 1791, art 16). Des répertoires peuvent exister dès l'Ancien Régime, mais ne sont généralement pas exhaustifs dans la description des actes.

Etude notariale de Cormeilles-en-Parisis

- 1 LU-SUP 184 : Jean Eléonore Antheaume (an IV-an VIII)

- U 5959 : Jean Eléonore Antheaume (an IX-an XII, an XIV-4 octobre 1812)

- U 5959 : René Joachim Moriceau (7 octobre 1812-13 mai 1813).

- U 5959 : Louis Armand Hippolyte Cotton (15 mai 1813-15 avril 1817).

- U 5959 : Bernard Marie Garren (20 avril 1817- 20 mars 1818).

- U 5959 : Antoine Jean Joseph de Grimouville (28 mars 1818-31 décembre 1819).

Tabellionnage de Carrières-Saint-Denis [aujourd'hui Carrières-sur-Seine]

- U 5959 : Jean Charles Ballagny (30 vendémiaire an XIV-21 novembre 1806).

Tabellionnage d'Herblay

- 1 LU-SUP 173 : Jean Charles Gaillard (1793-an VI)

Archives départementales du Val-d'Oise

Administrations provinciales [série C]

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

- Bureau de Cormeilles-en-Parisis : contrôle des actes de notaires et sous-signatures privées (1716-1784). [C 855-866].

Enregistrement [série Q]

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous-seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude de Cormeilles-en-Parisis dépend du bureau d'enregistrement d'Argenteuil.

-Bureau d'Argenteuil : registres de formalités et actes déposés, instrument de recherches (1791-1969) [3 Q 1 1-1391].

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise.

Hypothèques [série Q]

Les lois du 9 messidor an III, du 11 brumaire an VII et du 21 ventôse an VII organisent la publicité des hypothèques et leur conservation : inscription obligatoire sur des registres publics de tout acte translatif de droits susceptibles d'hypothèque, création d'un bureau des hypothèques par ressort de tribunal correctionnel. A partir de l'an VIII, le ressort des bureaux (ou conservations) devient celui de l'arrondissement administratif. L'étude de Cormeilles-en-Parisis dépend du ressort du bureau des hypothèques de Versailles.

-Troisième bureau des hypothèques de Versailles (1791-1955) [10 Q 4-6432].

BERTHIEU, René, Histoire de Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise). Paris : Agence régionale d'édition pour la Municipalité, 1982. [BIB 4 956]

VIRET, E.L., Lambert Frères et Cie, fournitures générales pour le bâtiment, l'assainissement et les travaux publics : centenaire 1822-1922. [s.d.]. [BIB D 2703]

DELORME, E., Histoire de Cormeilles-en-Parisis. Paris : Imprimerie Paul Dupont, 1906. [BIB 4 1324]

Cormeilles-en-Parisis 1792-1944. Paris : IAURIF, [2005]. [BIB 4 1795]

HANTRAYE, Jacques, Ascension de la famille Lambert de Cormeilles-en-Parisis (XVIIe-XIXe siècle). Cormeilles-en-Parisis : Association des Amis de l'Ecomusée, [2007-2008]. [BIB D 3744 et BIB D 3515]

FARION, Vincent, Si la carrière m'était contée, la plâtrière et les usines Lambert, le quartier et ses habitants à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise). Cormeilles-en-Parisis : Musée du Plâtre. 2008. [BIB D 3790]

Daguerre et les miroirs qui se souviennent, un fonds d'exception à Cormeilles-en-Parisis. [s.I], [s.n], [s.d.]. [BIB D 3825].

Ville de Cormeilles-en-Parisis : sur les traces de la Grande Guerre à Cormeilles-en-Parisis (Centenaire 1914-1948). Cormeilles-en-Parisis : Service Communication, 2014. [BIB D 4745].