Notice descriptive

  • Référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (2005)

2068 W 1 - Procès-verbaux de recensement des votes. 29 mai 2005

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des noms de commune

Sujet : référendum
Type de document : procès-verbal d'élection
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture