Notice descriptive
- Référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (2005)
2068 W 1 - Procès-verbaux de recensement des votes. 29 mai 2005
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des noms de commune
Sujet : référendum
Type de document : procès-verbal d'élection
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture