Notice descriptive
- Elections professionnelles (1952-1983)
- Tribunal de commerce de Pontoise : procès-verbaux des opérations de vote.
2372 W 2 - Scrutin des 30 novembre et 21 décembre 1970. 30 novembre-21 décembre 1970
Mode de classement :
Par tour de scrutin puis par ordre alphabétique des noms de commune
Sujet : élection professionnelle / juge consulaire
Type de document : procès-verbal d'élection
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
