Notice descriptive

  • Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, puis Centre hospitalier intercommunal des portes de l'Oise (C.H.I.P.O.) après fusion avec le centre hospitalier de Méru (Oise), tutelle administrative et financière de l'Etat (1960-2006)
    • Affaires contentieuses, conflits des personnels.

2367 W 168 - Affaires juridiques, contentieux : jugements du tribunal administratif, recours. 1978-2003

Sujet : contentieux administratif / établissement public d'hospitalisation
Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales