La préfecture de département

Historique

Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).

Statut juridique

La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.

Fonction et activité

Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.

Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont

- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)

- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local

- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.

Textes de référence

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.

La préfecture de Seine-et-Oise

Historique

La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).

Textes de référence

10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.

Affaires militaires (1800-1940)

Préparation militaire

Depuis la Révolution française, la France s'est dotée d'une armée composée en grande majorité de jeunes gens issus de la société civile, appelés à un service militaire de durée variable. La préfecture est chargée de veiller au bon déroulement du recrutement, précédé de la préparation militaire qui s'est développée à la suite de la défaite de la guerre de 1870-1871. Cette dernière guerre a en effet démontré la nécessité impérieuse de disposer d'une jeunesse instruite et sportive, prête au combat dans l'hypothèse d'un nouveau conflit contre l'Empire allemand. C'est pourquoi la préfecture s'est dotée d'un bureau spécifique chargé de la question militaire, du contrôle et du développement des sociétés de tir et de gymnastique. Souvent conçues par des initiatives privées, les sociétés de tir apparaissent dans beaucoup de communes, vite cadrées par les lois, dont celle du 15 juillet 1889, et des instructions ministérielles. Elles servent d'intermédiaire entre les bataillons scolaires, d'existence éphémère, et le service militaire proprement dit. Axées spécialement sur le tir au fusil, les activités varient graduellement au profit de la gymnastique et parfois l'équitation. C'est après la Guerre de 1914-1918 que les sociétés de tir déclinent, la raison d'être devenant de moins en moins évidente, au profit d'autres activités comme. le football !

Recrutement militaire

Le service militaire permet à la France de lever des effectifs considérables, en conformité avec la doctrine militaire du temps. Supprimée en 1814 au profit du volontariat, la conscription est rétablie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 pour répondre aux besoins permanents de l'armée en hommes. Chaque année, au sein de chaque classe, les jeunes gens âgés de vingt ans sont désignés pour le service militaire par tirage au sort. Pour en être exempté, il suffit de trouver un remplaçant moyennant une somme d'argent à acquitter. La durée du service est variable : huit ans (loi du 9 juin 1824), sept ans (loi du 21 mars 1832) puis cinq ans (loi Niel de 1868). Malgré la défaite de 1870-1871, la France maintient le tirage au sort et le service de cinq ans, en abolissant toutefois le remplacement, alors que l'armée allemande applique déjà le service universel. De plus, les dispenses sont accordées à de nombreuses catégories socio-professionnelles, comme les fonctionnaires de l'instruction publique, les élèves des grandes écoles, les séminaristes, etc. Il faut attendre la loi du 21 mars 1905 pour que la France supprime le tirage au sort et adopte le service militaire de deux ans, obligatoire pour tous. La loi du 7 août 1913 rétablit le service militaire de trois ans, comme en 1889, consécutivement aux tensions internationales avec l'Allemagne de Guillaume II.

A la veille de 1914, tout citoyen français, déclaré apte au service armé, doit faire trois ans de service dans l'armée active, onze ans dans la réserve de l'armée active, sept ans dans l'armée territoriale et enfin sept ans dans la réserve de l'armée territoriale. Au total, il doit consacrer 28 ans de sa vie au service de la Nation. Les lois de 1923 et de 1928 rabaissent le service actif à un an et demi puis à un an.

Parmi les appelés, il faut compter une proportion de personnes de faible constitution ou présentant des infirmités, de soutiens de familles, de fils uniques de veuve et, déjà, d'étudiants. C'est pourquoi on crée un conseil de révision pour étudier leurs cas et leur accorder, ou non, des exemptions, ajournements ou sursis. Lors de la Guerre de 1914-1918, l'on ajoute une nouvelle catégorie d'appelés : les fils d'étrangers, nés ou résidant en France, pour faire face à la crise des effectifs, pratique qui sera maintenue pendant l'Entre-Deux-Guerre. Les ajournés sont ensuite convoqués l'année suivante, ou plus tard, pour être à nouveau réexaminés par le conseil de révision. Les uns sont déclarés bons pour le service et les autres exemptés définitivement. L'année 1917 a été particulièrement remarquable par un appel massif aux ajournés et aux fils d'étrangers. Enfin, les engagés volontaires sont eux aussi recensés lors des appels de classe et leurs absences souvent constatées. Il faut donc une attestation de leurs chefs de corps pour confirmer qu'ils n'ont pas cherché à se soustraire au devoir militaire.

Le conseil de révision est ordinairement composé du préfet, ou sous-préfet, du général de brigade, d'un conseiller de préfecture, d'un conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement. Il est assisté du sous-intendant militaire, du commandant du dépôt (puis du bureau) de recrutement, d'un ou plusieurs médecins-majors et des maires du canton.

Deux administrations interviennent dans le cadre du recrutement de l'armée :- la préfecture qui doit établir le recensement des jeunes gens par commune puis par canton, et, avant 1905, procéder au tirage au sort en vue du recrutement. Ce qui explique d'ailleurs la multiplicité des numéros : ordre d'arrivée, tirage au sort, inscription..- l'institution militaire (bureau militaire de recrutement) qui attribue un numéro matricule au moment de l'incorporation et dresse des registres matricules. Ces derniers retracent le déroulement du service militaire de tout citoyen, avec sa participation aux campagnes, ses mutations, etc.

Les documents, produits par le Bureau militaire de la 2e division de la préfecture de Seine-et-Oise, ont été versés aux Archives départementales de Seine-et-Oise qui deviennent Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise en 1968.

Le 16 septembre 1993, les listes de recrutement et les dossiers du conseil de révision ont été transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise dans le cadre de la dévolution. Le 12 août 1999, les sociétés de tir et de gymnastique les rejoignent.

Constitution de la sous-série

Les dossiers de la sous-série 1 R, concernent la préparation et le recrutement militaires.

La préparation militaire est uniquement documentée par des dossiers de sociétés de tir et de gymnastique qui renseignent sur leur création et leurs mutations, surtout après 1871, via des fiches d'enquêtes, des correspondances et des statuts.

Le recrutement militaire constitue l'essentiel de la sous-série avec des listes nominatives de recensement, de tirage au sort et de recrutement, principalement classé par classe puis par canton. Y sont joints des listes et des dossiers individuels assez disparates établis par le conseil de révision pour des conscrits particuliers (sursitaires, dispensés, engagés volontaires, fils d'étrangers,...). La mobilisation, très pauvre en documents, est surtout axée sur l'appel des anciennes classes au début de la guerre de 1870.

Conséquence de la procédure de dévolution depuis les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise, les documents concernent prioritairement le territoire de l'actuel département du Val-d'Oise, en particulier pour les dossiers de sociétés de tir et de gymnastique ainsi que les listes de recensement communal (1 R 254-342). Les dossiers qui étaient constitués à l'origine selon un découpage cantonal (1 R 397-636), sont demeurés tels que et peuvent donc concerner des communes actuelles des Yvelines ou de la Seine-Saint-Denis qui faisaient précédemment partie des cantons d'Argenteuil ou de Gonesse.

Intérêt de la sous-série

Les listes nominatives des contingents des classes 1816 à 1940 apportent évidemment une aide aux recherches généalogiques, mais elles peuvent contribuer à l'enrichissement des recherches sociologiques, démographiques, politiques, médicales même, grâce aux données chiffrées et qualitatives.

Par exemple, les procédures de recrutement illustrent le souci de gestion des effectifs. Le cas des appels est significatif. D'ordinaire, en temps de paix, ils se produisent quand les jeunes gens ont vingt ans révolus, voire vingt et un. Ainsi, une liste de la classe 1910 est constituée en 1911 et non en 1910. Or, cette habitude est bouleversée par la loi du service militaire à 3 ans. En effet, fin 1913, la classe de cette année est déjà convoquée, au lieu d'attendre l'année suivante, après celle de 1912. En janvier-juin 1914, l'on fait de même pour la classe 1914 et, après la déclaration de la guerre du 2 août, l'on passe rapidement au recrutement de la classe 1915. Pour répondre aux urgences du moment, l'on procède aux appels anticipés des classes. Les années suivantes, les appels des classes se déroulent de cette façon, en allant jusqu'à la classe 1920. Si, au retour de la paix de 1919, l'on revient à la procédure habituelle, la Drôle de Guerre de 1939 voit procéder à nouveau au recensement de la classe 1940.

Autre remarque sur le recrutement, le volume des listes nominatives varie en fonction des classes, surtout depuis 1905. Il résulte en effet des variations démographiques françaises, en fonction non pas du peuplement de la Seine-et-Oise mais de la natalité. Il est frappant de constater la minceur des dossiers des classes 1934-1938, imputable au déficit des naissances lors de la guerre de 1914-1918 (l'on parlait alors des « classes creuses »), alors que les dossiers des classes 1939 et 1940 sont singulièrement épais, conséquence d'une hausse de la natalité avec le retour au foyer des survivants de la Grande Guerre.

Sous-série close.

Les listes de recrutement et les dossiers du conseil de révision ont été cotées en 1 R 1 à 253.

Les dossiers des sociétés de tir et de gymnastique ont été maintenues tels quels, avec leurs cotes d'origine précédées du chiffre " 78 ", en 1999.

En mai-septembre 2014, la totalité de la sous-série 1R a été recotée définitivement et réglementairement par Patrick Lapalu. Pour éviter toute confusion avec les anciennes cotations et pour des raisons pratiques, il a été décidé d'en attribuer une nouvelle à partir de la cote 1 R 254. Une table de concordance des cotes est fournie en annexe

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

1 R 33-150 - Préfecture de Seine-et-Oise. - Recensements des conscrits et des réservistes des classes VIII à 1915, par arrondissements et cantons : états (an VIII-1814).

Les listes, étant reliées, n'ont en effet pas été incluses dans le processus de dévolution, bien qu'intéressant le territoire du Val-d'Oise.

Archives départementales du Val-d'Oise

Série 1 H des archives communales déposées pour les communes de moins de 2000 habitants (sous-série E-Dépôt) - Recensements des jeunes gens, engagements volontaires, étrangers, mobilisation.

1 T 146 - Monographie d'instituteur de la commune d'Auvers-sur-Oise, « Leçon de tir du 4 août 1899 » : tirage photographique (1899).

6 M - Associations déclarées (1870-1950)

On y trouve aussi des associations paramilitaires d'avant la Guerre de 1914-1918.

Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise

1 R - Incorporation militaire de Seine-et-Oise (actuels départements des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise) : tables alphabétiques et registres matricules (1867-1940). Une grande partie est accessible en ligne (http://archives.yvelines.fr/article.php?larub=27&titre=registres-d-incorporation-militaire).

Centre des archives du personnel militaire (CAPM) à Pau

Ce centre rassemble l'ensemble des archives administratives de l'armée de Terre, du service national et des services communs. Il transfère chaque année aux Archives départementales des Yvelines et de Seine-et-Oise les registres matricules de plus de 70 ans.

ARNAUD (Pierre), Les athlètes de la république. Gymnastique, sport et idéologie républicaine, 1870-1914, Paris : L'Harmattan, 1997 [ADVO BIB 8 3832].

ARON (Jean-Paul), DUMONT (Paul), LE ROY LADURIE (Emmanuel), Anthropologie du conscrit français d'après les comptes numériques et sommaires du recrutement de l'armée (1819-1826), présentation cartographique, Paris-La Haye : Mouton, 1972 [ADVO BIB 8 1731).

BERNARD (Gildas), Archives départementales de l'Aube. Répertoire numérique de la série R (Affaires militaires) 1800-1940, Troyes : Archives départementales de l'Aube, 1970 [ADVO BIB INV 10R]. [à consulter pour son introduction sur les institutions militaires de 1800 à 1940].

BOYER DE SAINTE-SUZANNE (Emile Victor Charles de ), Recrutement, tirage au sort et révision, Paris : Editions Paul Dupont, 1861 [ADVO BIB VL E875].

Histoire militaire de la France, Paris : Presse universitaire française, 1992 [ADVO BIB 8 3202/2 et 3].

SCHNAPPER (Bernard), Le remplacement militaire en France. Quelques aspects politiques, économiques et sociaux du recrutement au XIXe siècle, Paris : S.E.V.P.E.N., 1968 [ADVO BIB 8 4163].