Notice descriptive
- Centre hospitalier d'Eaubonne et de Montmorency, puis groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency après fusion (hôpital Simone Veil), tutelle administrative et financière de l’Etat (1958-2006)
- Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency (puis groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency).
- Affaires contentieuses, conflits des personnels.
- Tutelle administrative et financière de l'Etat sur le centre hospitalier intercommunal Eaubonne-Montmorency (puis groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency).
2389 W 204 - Affaires juridiques, contentieux : jugements du tribunal administratif. 1999-2005
Sujet : contentieux administratif / établissement public d'hospitalisation
Lieu : Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Montmorency (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales