Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Suivi d'aménagement de communes.
- Société anonyme d'économie mixte pour l'aménagement du Val-d'Oise (S.E.M.A.V.O.).
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 63 - Maîtrise d'ouvrages. 1995-1999
Contenu :
Dont zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) de Bruyères-sur-Oise.
Sujet : zone d'activités / administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu : Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
