Notice descriptive
- Election aux conseils des prud'hommes (1982)
606 W 5 - 7 - Conseil de prud'hommes de Pontoise. 8 décembre 1982
Mode de classement :
Classement par collège électoral.
Sujet : élection professionnelle / prud'homme
Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
