Etude notariale

Selon les documents qui nous sont parvenus, la première étude de Pontoise remonte au XVIe siècle, plus précisément en 1538, à défaut de connaître l'année précise où elle a fait son apparition.

Les Fredin

De 1639 à 1770, la famille Fredin occupe une place non négligeable dans la ville de Pontoise. Plusieurs générations officient a priori dans l'étude notariale mais il reste difficile d'affirmer les liens de parenté entre chacun des membres de la famille (cf. la liste des notaires figurant en annexe II). Bernard Fredin aurait acheté en mars 1661 puis revendu en janvier 1662 à prix coûtant le tabellionnage royal de Pontoise à six autres de ses collègues, Hugues Dauvray, Gabriel Lefèbvre, Gabriel Denis, Gabriel Fredin, Claude Langlois et Nicolas Dagneaux [Acte notarié de Jérôme Le Mire, notaire à Triel du 16 janvier 1662 (Société historique et archéologique de Pontoise, 1 F 13)]. Seules certitudes : Bernard Fredin Le Jeune succède comme notaire royal le 27 juin 1653 à son père Pierre Fredin décédé [Archives municipales de Pontoise, 25Z 185.]. Le 10 avril 1731, Pierre Jacques Fredin succède à son père Jacques Fredin, dit l'Aîné, qui était notaire depuis 1710. A la même date, Thomas Fredin, dit aussi l'Aîné, est également notaire dans la même étude.

Outre leur fonction de notaires royaux, certains membres exercent également des fonctions de notaires apostoliques auprès du Grand vicariat et de l'Officialité de Pontoise, dépendant de l'archevêché de Rouen. C'est le cas de Charles François Fredin et de Thomas Fredin l'Aîné, au moins de 1690 à 1768.

D'autres membres de la famille Fredin occupent des offices liés à la gestion de la ville de Pontoise. Par exemple Thomas Fredin est procureur au sein de la municipalité jusqu'en 1723. En 1737, Jean Fredin est conseiller du maire, en fait lieutenant du maire, tout comme François Pierre Louis Fredin en 1740. Mieux, ce dernier deviendra maire de la ville en 1751.

En 1781, il ne reste plus qu'un seul Fredin dans la liste nominative de Pontoise en la personne de François Pierre Louis Fredin, bourgeois, âgé de 60 ans, ainsi qu'Anne Marguerite Langlois, veuve de Jacques Fredin, journalière de son état. Les Fredin n'étaient donc pas tous des gens aisés.

Léon Adrien Thomas, notaire à Pontoise de 1856 à 1869

Au XIXe siècle, parmi les notaires qui se succèdent à la tête de l'étude, Léon Adrien Thomas (1827-1884) compte au nombre des figures éminentes de Pontoise. Né à Paris, il s'établit à Pontoise en reprenant l'étude de Charles Ferdinand Blain en 1856, se marie à une pontoisienne Fanny Anaïs Dubois et s'implique dans la vie locale. Il occupe plusieurs fonctions dans l'arrondissement de Pontoise, au sein de la chambre des notaires et comme membre du comité consultatif. Elu plusieurs fois membre du conseil municipal, il est aussi administrateur puis vice-président de la commission des hospices. Par goût et par érudition, il devient secrétaire général puis président de la société d'agriculture et d'horticulture de la ville. Il contribue également à l'essor de la Société historique et archéologique de Pontoise, du Vexin et de la Seine-et-Oise, notamment à partir de 1877, par ses actions, sa collecte de documents iconographiques et ses articles sur l'histoire, l'archéologie et la sigillographie pontoisiennes. Enfin, il est l'auteur de nombreux articles de presse dans le journal local L'Echo pontoisien.

De santé médiocre, il est obligé de vendre son étude en 1869. A sa mort le 8 mars 1884, ses obsèques attirent une assistance considérable parmi laquelle figurent nombre de ses confrères, en particulier son successeur Louis Félix Gustave Jouarre et Lucien Gabriel Trinquand.

Le fonds est parvenu aux Archives départementales du Val-d'Oise en deux étapes :

- en 1972, les minutes et les répertoires des années 1867 à 1905 sont versés par Maître Grange directement aux Archives départementales du Val-d'Oise créées depuis peu et installées à l'époque dans la Cité administrative de Pontoise.

- en 1984, Les Archives départementales des Yvelines complètent ce premier lot en remettant au centre du pré-archivage de Cergy (1, rue de la Palette), dans le cadre de la procédure de dévolution, les liasses couvrant les années 1538 à 1866. Ce deuxième ensemble avait été probablement versé dans les années 1960 à Versailles, alors chef-lieu de l'ancienne Seine-et-Oise.

On peut identifier trois grandes séries chronologiques de notaires entre 1602 et 1709 puis seulement deux entre 1731 et 1754. Un tableau synoptique en annexe I en dresse le résumé.

Sont rattachées à cette même étude à partir de 1694 et jusqu'à la Révolution, les minutes des notaires royaux remplissant la charge de notaires apostoliques pour l'archevêque de Pontoise et qui avaient pour rôle de traiter des affaires tant spirituelles que temporelles.

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Pour chaque siège d'un tabellionnage ou d'une étude notariale, les documents sont classés dans l'ordre suivant :

- les tables alphabétiques des clients, suivies des dates de l'ensemble des actes les concernant.

- les répertoires qui résument chronologiquement les minutes reçues par un notaire avec, en général, mention de la date, du nom des principales parties intéressées et de la nature de l'acte. Leur consultation préalable, lorsqu'ils existent, facilite grandement les recherches des actes consignés dans les minutes

- les minutes dans lesquelles sont consignés les actes.

- des ensembles typologiques isolés. A titre d'exemple, on peut trouver des contrats de ventes et baux, des inventaires après décès, des déclarations censières, des obligations, des dépôts d'enchères, des registres d'hypothèques, etc.

Délais de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Séries L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U - Justice (1800-1940)

"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

1 LU-Sup 183 Jean Lucien Paris : double de répertoires chronologiques des actes notariés (an IV-an VII)

Série J - Archives privées

78 J 1068 Registre de gestion commune des notaires Claude Langlois, Charles François Fredin, Mellon Dauvray, Jacques Fredin et Simon Lefèbvre (1704-1788).

Sous-série 2 E -Officiers publics et ministériels

2 E 11 271-272 Etude notariale n° 6 de Pontoise. -Jacques François : déclarations censières (1615-1620). Claude Fredin : inventaires après décès (1648-1651).

A en croire un document des Archives municipales de Pontoise, il est possible que les archives des notaires Moreau soient à rapprocher de cette étude [Fonds Pihan de La Forest : état des minutes déposées chez les notaires royaux de la ville (1538-1781) [Archives municipales de Pontoise, 25Z 22]]. Cependant faute de pièces supplémentaires susceptibles d'étayer cette hypothèse, elles ont été maintenues dans leur fonds d'origine sous la cote 2 E 11.

Etude notariale 1 de Pontoise

Les minutes et répertoires plus récents sont toujours conservés à l'étude (7, rue Eric de Martimprey à Pontoise) que dirigent actuellement Maîtres Philippe Persyn et François Perrault.

Archives départementales du Val-d'Oise

Série C - Administration provinciale

Un édit royal de mars 1693, réitéré par une déclaration du 19 juillet 1704 et par deux arrêts de règlement rendus au Conseil les 10 mars 1703 et 18 juillet 1724, impose aux notaires de faire contrôler leurs actes en fournissant des extraits aux bureaux des insinuations. Les registres de contrôle peuvent se révéler utiles lorsque les minutes contrôlées ont elles-mêmes disparu ou lorsqu'on recherche un acte dont on ne connaît pas le notaire.

C 2423-2574 Bureau de Pontoise : contrôle des actes des notaires sous signature privée (1704-1790), centième denier (1704-1790).

Sous-série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclarations de succession et les actes judiciaires principalement. Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau d'enregistrement de Pontoise.

3 Q 9 Bureau de Pontoise : registres de formalité et actes déposés, instruments de recherche (1783-1941).

Sous-série 4 Q - Hypothèques (1790-1955)

Les études notariales de Pontoise dépendaient du ressort du bureau des hypothèques de Pontoise.

4 Q 1, 2 et 3 Bureau des hypothèques de Pontoise (an III-1900).

Archives municipales de Pontoise

24Z Fonds Léon Thomas : papiers privés, documentation et archives sur l'histoire pontoisienne (1262-1911).

Léon Thomas, notice nécrologique. Mémoires de la Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin, tome 6, 1884, pp. xviij à xxiv. (Cote : REV 18 6/1884)