Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Marines (1784-1960)
    • Instruments de recherche.

3 Q 7 774 - 777 - Testaments et donations : tables alphabétiques. 1791-1845

Importance matérielle : 4 registres
Notes :

Les tables des testaments fusionnent en 1824 avec les tables des donations pour devenir la table des testaments, donations et dispositions éventuelles. En 1866, ces tables sont supprimées et...

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Sujet : enregistrement
Lieu :
Ableiges (Val-d'Oise, France) / Arronville (Val-d'Oise, France) / Avernes (Val-d'Oise, France) / Berville (Val-d'Oise, France) / Bréançon (Val-d'Oise, France) / Brignancourt (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte authentique, table alphabétique, acte authentique
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement