Notice descriptive

  • Tribunal d'instance de Sannois : affaires civiles (1978-2006)
    • Décisions juridictionnelles : minutes.

2282 W 17 - Ordonnances de référé. 1979-1981

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Sujet : affaire civile
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)