Notice descriptive
- Tribunal d'instance de Sannois : affaires civiles (1978-2006)
- Décisions juridictionnelles : minutes.
- Jugements.
- Décisions juridictionnelles : minutes.
2282 W 16 - Minutes de jugements civils relatifs aux demandes de recouvrement du groupement régional des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (A.S.S.E.D.I.C.) de la région parisienne (G.R.A.P.). 1978-1980
Sujet : affaire civile
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)