Notice descriptive

  • Référendum, élections législatives, cantonales et municipales (1999-2002)
    • Elections cantonales.
      • Elections partielles du canton de L'Isle-Adam des 22 et 29 septembre 2002.

1589 W 13 - Procès-verbaux de recensement des votes par bureau et bureau centralisateur, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 22-29 septembre 2002

Sujet : élection politique / élection cantonale
Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture