Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Dossiers de procédures.
- Procédures ordinaires et référés.
- Echantillon mécanique.
- Année 2002.
- Echantillon mécanique.
- Procédures ordinaires et référés.
- Dossiers de procédures.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 124 - Procédures en référés. Mai, septembre-décembre 2002
Contenu :
"Affaire contre la société ""SARL STE 95"" jugée le 5 décembre 2002 (Répertoire général n° 0200139-0200149)."
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)