Notice descriptive

  • Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
    • Activité juridictionnelle.
      • Dossiers de procédures.
        • Procédures ordinaires et référés.
          • Echantillon mécanique.
            • Année 2002.

2225 W 124 - Procédures en référés. Mai, septembre-décembre 2002

Contenu :

"Affaire contre la société ""SARL STE 95"" jugée le 5 décembre 2002 (Répertoire général n° 0200139-0200149)."

Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

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