Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Dossiers de procédures.
- Procédures ordinaires et référés.
- Echantillon chronologique.
- Procédures ordinaires et référés.
- Dossiers de procédures.
- Activité juridictionnelle.
807 W 1-3 - Année 1969. 1969
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique des audiences au bureau de conciliation.
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
