Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Minutes des décisions : jugements, ordonnances.
- Activité juridictionnelle.
2012 W 27 - 1962-1964 1962-1964
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
