Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Répertoire général des actes judiciaires.
- Registres.
- Formation en référé.
- Registres.
- Répertoire général des actes judiciaires.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 113 - 1988-1992 5 janvier 1988-21 décembre 1992
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
