Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Fonctions extra-judiciaires.
- Règlements intérieurs et accords collectifs dans les entreprises.
- Fonctions extra-judiciaires.
807 W 47-53, 2225 W 135-156 - Actes déposés. 1956-2000
Contenu : 
"Les règlements intérieurs sont en plus grand nombre que les accords collectifs. Les actes sont accompagnés de courriers à en-tête de l'entreprise.
"
...
Mode de classement :
Classement chronologique.
Sujet : prud'homme / entreprise
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : accord de travail, règlement intérieur
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
