Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Fonctions extra-judiciaires.
- Règlements intérieurs et accords collectifs dans les entreprises.
- Enregistrement des actes.
- Règlements intérieurs et accords collectifs dans les entreprises.
- Fonctions extra-judiciaires.
2225 W 160 - Série alphabétique. 1981-1988
Contenu :
Le cahier manuscrit contient le nom et l'adresse de l'entreprise et les numéros d'enregistrement des différents actes.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : prud'homme / entreprise
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : accord de travail, règlement intérieur
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
