Notice descriptive

  • Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
    • Activité juridictionnelle.
      • Audiences.
        • Plumitifs d'audience.
          • Bureau de jugement.

2225 W 176 - 1968-1970 5 janvier 1968-23 octobre 1970

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)

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