Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Audiences.
- Plumitifs d'audience.
- Audiences.
- Activité juridictionnelle.
2225 W 170-174 - Bureau de conciliation. 1967-1980
Contenu :
Ces registres comportent les noms des parties, la date d'audience au bureau de conciliation, la décision ou la date d'audience prévue au bureau de jugement.
Importance matérielle : 5 registres
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
