Notice descriptive
- Conseil de prud'hommes d'Argenteuil (1913-2004)
- Activité juridictionnelle.
- Audiences.
- Registres d'audience.
- Audiences.
- Activité juridictionnelle.
5 U 1 4-5 - Bureau de conciliation et de jugement. 1926-1935
Importance matérielle : 2 registres
Sujet : prud'homme / affaire prud'homale
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Conseil de prud'hommes (Argenteuil, Val-d'Oise)
