Notice descriptive
- Fonds Charles Maj, architecte des bâtiments de France. Activités professionnelles (1968-2010)
- La Roche-Guyon.
48 J 130 - Contentieux : correspondance, mémoires de justice, expéditions de jugements, copies des pièces fournies au dossier de contentieux, rapport d'expertise, comptes-rendus de réunion d'expertise, 5 photographies noir et blanc, 9 photographies couleur. 1996-2001
Contenu :
Concerne un dégât des eaux dans la maison d'un particulier.
Notes : 
La procédure a été intentée devant le tribunal administratif de Versailles par la commune de La Roche-Guyon au titre de la garantie décennale. Cette procédure fait suite à un procès intenté par le...
...
Sujet : contentieux administratif / patrimoine architectural / architecte
Lieu : La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Personne : Maj, Charles (1933-....)
Type de document : document photographique
Nom du producteur : Maj, Charles (1933-....)
