Archives numérisées
Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement d'Argenteuil (1791-1973)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Baux immobiliers et commerciaux sous seing privé.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 1 946 - Août-septembre 1950 Août-septembre 1950
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, bail
Nom du producteur : BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARGENTEUIL