La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :

. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)

. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)

. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté

. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté

. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)

La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :

- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons...

- réglementation routière

- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral

Versement effectué le 22 octobre 1990.

Le versement est divisé en deux parties :

- élections générales du 25 septembre et du 2 octobre 1988 ;

- élections partielles de Pontoise des 12 et 19 mars 1989.

Dans chaque partie, les dossiers sont classés par ordre alphabétique des noms de cantons.

Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.