Notice descriptive
42 W 1 à 4 - Référendum sur le projet de création des régions et de la modification du statut du Sénat. 27 avril 1969
- Référendum sur le projet de création des régions et de la modification du statut du Sénat.
| Auteurs : Nicolas Asplanato et Aurélie Chalvet, sous la direction de Virginie Barreau et Marie-Hélène Peltier, directeur des Archives départementales du Val-d'Oise | Dates extrêmes : 27 avril 1969 |
| Type d'instrument de recherche : Répertoire numérique détaillé | Importance matérielle : 0,26 m.l. (4 articles) |
| Date de publication : 12/07/2012 | Index : référendum, procès-verbal d'élection, bulletin de vote, |
| Cotes extrêmes : 42 W 1 à 4 |
Nom du producteur
PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale/PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration généralePrésentation du producteur
La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes :
. 1967-1977 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 1978-1983 : Direction de l'administration générale (D.A.G.)
. 1984-2000 : Direction de l'administration générale et de la réglementation (D.A.G.R.), bureau de l'administration générale (B.A.G.)
. 2000-2005 : Direction des libertés publiques (D.L.P.), bureau de la citoyenneté
. 2005-2009 : Direction des libertés publiques et de la citoyenneté (D.L.P.C.), bureau de la citoyenneté
. depuis le 1er janvier 2010 : Direction du respect des lois et des libertés locales (D.I.R.E.L.L.), bureau de la réglementation et des élections (B.R.E.)
La D.I.R.E.L.L. est compétente dans les domaines suivants :
- réglementation générale et police administrative : manifestations sportives, vidéo protection, détentions d'armes, dérogation au repos dominical, police des débits de boissons ...
- réglementation routière
- organisation des élections politiques et professionnelles, contentieux électoral
Modalités d'entrée
Versement effectué le 7 août 1969.
Accroissements
Fonds ouvert.
Mode de classement
Les procès-verbaux sont classés par ordre alphabétique des noms de commune.
Modalités d'accès
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Modalités de reproduction
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Bibliographie
LELEU (Claude), Géographie des élections françaises depuis 1936, Paris : Presses universitaires de France, 1971 [BIB E 439]
