Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Vienne-en-Arthies (1790-1984)
    • Archives postérieures à 1790
      • G - Contributions - Administrations financières
        • 1G - Impôts directs
          • Contributions et taxes.
            • Matrices générales d'imposition.

E-DEPOT 16 1G40 - Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, contribution mobilière, taxe sur le revenu net des propriétés bâties, taxe sur les chiens, taxe pour frais de chambre de métiers, taxe des prestations, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de déversement à l'égout, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, contribution des patentes. 1931-1956, 1972-1976

Contenu :

Copies des matrices générales.

Sujet : fiscalité immobilière / impôts locaux / fiscalité
Lieu : Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Vienne-en-Arthies (Val-d'Oise)