Etude notariale

Premier notaire connu, Jean-François Dubus est nommé, en janvier 1786, notaire royal dans les villages d'Ableiges, La Villeneuve Saint-Martin, Courcelles, Us et Montgeroult ; il est le successeur de Charles Antoine Denis. C'est en l'an II qu'il devient notaire à Grisy-les-Plâtres tout en exerçant aussi les fonctions de greffier de la justice de paix extra-muros de Pontoise. Il n'est pas le seul notaire de Grisy-les-Plâtres à exercer plusieurs charges : Pierre-François Guyon, notaire de 1853 à 1863, est aussi suppléant de la justice de paix du canton de Marines. Dans les années 1990, l'étude de Grisy-les-Plâtres est transférée dans la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (8, place de la Fontaine - Immeuble le Vexin - 95024 Cergy-Pontoise), reléguant le site d'origine au rôle d'annexe.

Grisy-les-Plâtres

Commune du Vexin-français, Grisy-les-Plâtres est bordée au nord par Bréançon et Theuville, au sud par Génicourt, à l'est par Epiais-Rhus et à l'ouest par Cormeilles-en-Vexin. Elle est située sur la route départementale reliant Poissy à Beauvais. Autrefois nommée Griseium en 1092, puis Grisiacum en 1249, elle est baptisée Grisy-les-Plâtres en 1870 en raison des nombreuses carrières de gypse dont elle profite. D'une superficie de 690 hectares, la commune de Grisy-les-Plâtres compte 491 habitants en 1801, 364 en 1936 et 480 en 1985. Faiblement peuplée, elle dispose d'un environnement rural toujours présent de nos jours. Les activités économiques de la commune sont naturellement tournées vers les exploitations agricoles et l'élevage, ce dont rendent compte les archives notariales : ventes et échanges de terrains, locations de parcelles de terre... Grisy-les-Plâtres dispose en outre d'un sol riche en gypse permettant l'ouverture de carrières dès l'an II pour l'extraction des pierres à plâtres. Cette activité s'achève vers la fin du XIXe siècle.

Les archives sont longtemps restées au sein de l'étude. Quelques liasses ont alors été détériorées suite à une infiltration d'eau.

Les archives ont été versées par Maître Jean-Loup Corbasson en janvier 1999.

Composé exclusivement de minutes notariales, le fonds des archives notariale de Grisy-les-Plâtres commence en 1853 alors que la présence d'un notaire à Grisy-les-Plâtres est attestée au moins depuis l'an II. Cette lacune est imputable à une perte ou à un transfert hasardeux dans un autre fonds notarial. Cette première hypothèse se confirme par l'absence des répertoires chronologiques ou des tables alphabétiques des clients. Néanmoins les doubles d'une partie des répertoires se retrouvent dans le fonds du tribunal de première instance de Pontoise (Voir les sources complémentaires, série U).

Fonds ouvert susceptible d'accroissement.

Toutes les minutes sont classées par ordre de succession des notaires.

Délais de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Séries L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800) et U Justice (1800-1940)

"A compter du 1er janvier 1793, les notaires sont tenus de déposer dans les deux premiers mois de chaque année au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu'ils auront reçus dans le cours de l'année précédente" (décret du 29 septembre 1791, art. 16).

U 5963. Doubles de répertoires de notaires de Grisy-les-Plâtres (an IX-1867) : Dubus Jean-François (an VIII-1817) Valentin (1818) Jacquemard (1819-1820) Coubleaux (1821-1840) Guyon Pierre-François (1841-1863) Guyon Gustave Emile (1863-1867).

Archives départementales du Val-d'Oise

Sous série 3 Q - Enregistrement (1790-années 1960)

La loi du 19 décembre 1790 supprime les taxes royales et crée des droits d'enregistrement perçus en particulier sur les actes notariés, les actes sous seing privé, les déclaration de succession et les actes judiciaires principalement. L'étude dépendait du ressort du bureau d'enregistrement de Marines.

3 Q 7. Bureau de Marines (1810-1940).

Série U - Justice (1800-1940)

U 506. Nomination de suppléants de notaires : requêtes du procureur du tribunal de première instance de Pontoise (1939-1940).