Notice descriptive
- Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes d'officiers ministériels (1973-1983)
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
- 1983
- Répertoires chronologiques des actes passés par des notaires et des commissaires priseurs.
2402 W 214 - Beaumont-sur-Oise, étude n° 2. - Jean-Pierre Rossard. 1983
Importance matérielle : 1 cahier
Sujet : officier ministériel / notaire / commissaire priseur
Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Personne : Rossard, Jean-Pierre (19..-....)
Type de document : répertoire d'officier public ministériel
Nom du producteur : France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
