Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 72 - 73 - Opérations communales. 1976-1985
Contenu :
Contenu d'un dossier type : rapports, règlements, délibérations.
Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
