Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions principales.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 140 - 2 mai 1792-15 messidor an III (volume n° 21). 2 mai 1792-15 messidor an III
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement