Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).
- Opérations communales.
- Société d'économie mixte pour l'équipement et l'aménagement de la Seine-et-Oise (S.E.M.E.A.S.O.).
- Sociétés d'économie mixte (S.E.M.) locales.
- Contrôle administratif.
2175 W 72 - Franconville, Herblay, Parmain, Taverny. 1976-1985
Sujet : administration préfectorale / société d'économie mixte
Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Parmain (Val-d'Oise, France) / Taverny (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture