Notice descriptive

  • Maison d'arrêt du Val-d'Oise (1936-2013)
    • Greffe.
      • Dossiers individuels des détenu(e)s libéré(e)s entre 1940 et 2005.
        • Sélection qualitative.
          • Sélection effectuée par les Archives départementales.
            • Détenus ayant commis des viols et agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans.

2281 W 130 - Libérés du 20 septembre 1999 au 7 janvier 2000. 1997-2000

Contenu :

Contient des éléments médicaux.

Sujet : établissement pénitentiaire / population pénitentiaire / agression sexuelle
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier médical, dossier individuel, notice individuelle
Nom du producteur : Maison d'arrêt du Val-d'Oise (Osny, Val-d'Oise)

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