Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Organismes d'habitations à loyers modérés (H.L.M.).
- Contrôle administratif.
2175 W 57 - 59 - Organisme public communal d'habitations à loyers modérés (O.P.C.H.L.M.) d'Ermont. 1980-1998
Mode de classement :
Classement chronologique
Sujet : administration préfectorale / habitation à loyer modéré
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
