Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
- Registres de formalités et actes déposés.
- Déclarations de successions.
- Successions principales.
- Déclarations de successions.
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 5 143 - 1er germinal an VII-19 nivôse an IX (volume n° 24) 1er germinal an VII-19 nivôse an IX
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement