Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 142 - Syndicat intercommunal pour le transport des écoliers de la région de Luzarches. 14 octobre 1960-11 avril 2002
Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Luzarches (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
