Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de La Roche-Guyon (1781-1824)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 10 23 - 28 - Actes sous seing privé. an VI-1815
Contenu :
Contrats passés entre particuliers. Les registres renseignent sur : les noms des contractants, les dates de l'acte et de son enregistrement.
Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Chaque registre est identifié par un numéro attribué par le bureau d'enregistrement lui-même et qui a servi pour établir les tables et répertoires.
Sujet : enregistrement
Lieu :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France ; canton) / Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) /... ... 
Type de document : acte sous seing privé
