Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
Contenu : 
Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance.
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Mode de classement :
Classement chronologique par année de dissolution du syndicat
Notes :
Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.
Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
