Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Luzarches (1753-1971)
    • Registres de formalités et actes déposés.
      • Actes sous seing privé.
        • Actes sous seing privé portant baux et ventes : actes déposés.

3 Q 5 533 - 1951 1951

Contenu :

Avec annexes actes civils publics.

Importance matérielle : 1 liasse
Sujet : enregistrement
Lieu :
Luzarches (Val-d'Oise, France ; canton) / Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bellefontaine (Val-d'Oise, France) / Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) / Chaumontel (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : acte civil public, acte sous seing privé
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement