Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 166 - Syndicat des sports de la région de Menucourt, Courdimanche et Boisemont. 9 mai 1944-13 décembre 2005
Sujet : sport / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Courdimanche (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
