Notice descriptive
- Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009)
- Contrôle administratif.
- Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale.
- Contrôle administratif.
2175 W 153 - Syndicat intercommunal des eaux de Frémécourt-Bréançon. 12 janvier 1955-26 décembre 2003
Sujet : eau potable / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
Lieu : Bréançon (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
