Notice descriptive
- Demandes d'agrément pour adoption refusées (1985-2015).
2647 W 2, 20 à 22 - Demandes refusées suivies d'un recours gracieux et|ou d'un recours contentieux. 1996-2012
Mode de classement :
Classement chronologique (date de refus d'agrément).
Sujet : adoption
Lieu : Val-d'Oise (Ile-de-France, France ; département)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Conseil général. Direction de l'enfance