Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Année 1989.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2833 W 313 - Numéros 255 à 325. 13 avril-19 mai 1989
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / droits de succession / décès
Lieu :
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)