Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Actes sous seing privé.
- Années 1985-1986.
- Actes sous seing privé.
2833 W 36 - 16 décembre 1985-17 janvier 1986. 1985-1986
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)