Notice descriptive
- Ermont Est, enregistrement des actes (1977-1989)
- Actes sous seing privé.
- Années 1983-1984.
- Actes sous seing privé.
2833 W 17 - 13 décembre 1983-17 janvier 1984. 1983-1984
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)