Notice descriptive
- Ermont Ouest, enregistrement des actes (1976-1989)
- Mutations par décès.
- Déclarations de succession.
- Communes de Soisy-sous-Montmorency et Margency.
- Déclarations de succession.
- Mutations par décès.
2834 W 88 - Année 1982. 1982
Contenu :
Numéros 11 à 748.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Margency (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
Nom du producteur : Val-d’Oise. Centre des impôts (Ermont)
