Notice descriptive
- Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession (1981-1990).
2785 W 1 à 44 - Déclarations de succession. 1981-1990
Contenu :
Concerne les mutations de propriété ou d'usufruit de meubles ou immeubles suite à un décès.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
