Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Fiches de décès.
2786 W 51 à 123 - Fiscalité immobilière (FI), secteur 1. 1976-1989
Contenu :
Secteur concerné : Beauchamp, Bessancourt, Franconville-la-Garenne, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Taverny.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique.
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : table de décès