Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Fiches de décès.
2786 W 5 à 8, 13 à 16, 21 à 24, 29 à 33, 38 à 42, 47 à 50 - Fiscalité immobilière (FI), secteur 2. 1970-1975
Contenu :
Secteur concerné : Ermont, Franconville-la-Garenne, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix.
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique.
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
Type de document : table de décès
