Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1989-1990.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 278 - 28 décembre 1989-9 février 1990. 1989-1990
Contenu :
1989, numéros 381 à 386. 1990, numéros 1 à 36.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession